Règlement (CE) 1709/94 du 13 juillet 1994 fixant les taux des restitutions applicables aux oeufs et aux jaunes d'oeufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

Version14 juillet 1994

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	14 juillet 1994

Date de signature :	13 juillet 1994
Date de publication au JOUE :	14 juillet 1994
Titre complet :	Règlement (CE) n 1709/94 de la Commission, du 13 juillet 1994, fixant les taux des restitutions applicables aux oeufs et aux jaunes d'oeufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

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Version du 14 juillet 1994 • À jour

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