Règlement d’exécution (UE) 2024/2040 du 29 juillet 2024
Règlement d’exécution (UE) 2024/2040 du 29 juillet 2024
Version31 juillet 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 31 juillet 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 juillet 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 juillet 2024 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2024/2040 de la Commission du 29 juillet 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2024/1070 en ce qui concerne l’établissement de mesures transitoires pour le renouvellement de l’autorisation d’une préparation de 25-hydroxycholécalciférol produit par Saccharomyces cerevisiae CBS 146008 |
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Texte du document
Version du 31 juillet 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: