Règlement (CEE) 2334/92 du 7 août 1992
Règlement (CEE) 2334/92 du 7 août 1992Abrogé
Version14 août 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 août 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 août 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 août 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2334/92 du Conseil du 7 août 1992 modifiant le règlement (CEE) n° 3906/89 en vue de l'extension de l'aide économique à la Slovénie |
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Version du 14 août 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 235,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis du Parlement européen (2),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: