Règlement (CEE) 2607/79 du 22 novembre 1979 fixant les rendements en olives et en huile pour la campagne 1978/1979
Règlement (CEE) 2607/79 du 22 novembre 1979 fixant les rendements en olives et en huile pour la campagne 1978/1979Abrogé
Version30 novembre 1979
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 novembre 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 novembre 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 novembre 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2607/79 de la Commission, du 22 novembre 1979, fixant les rendements en olives et en huile pour la campagne 1978/1979 |
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Version du 30 novembre 1979 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT NO 136/66/CEE DU CONSEIL , DU 22 SEPTEMBRE 1966 , PORTANT ETABLISSEMENT D ' UNE ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES MATIERES GRASSES ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 590/79 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 5 PARAGRAPHE 5 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :