Règlement (CE) 1644/2002 du 13 septembre 2002 modifiant pour la troisième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 septembre 2002 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 septembre 2002 |
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| Date de publication au JOUE : | 14 septembre 2002 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1644/2002 de la Commission du 13 septembre 2002 modifiant pour la troisième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 881/2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidées à l'encontre des Taliban d'Afghanistan(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1580/2002(2), et notamment son article 7, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1) L'annexe I du règlement (CE) n° 881/2002 fournit la liste des personnes, des groupes et des entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques, ordonné par ledit règlement.
(2) Le 11 septembre 2002, le comité des sanctions a décidé de modifier la liste des personnes, des groupes et des entités auxquels doit s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. L'annexe I doit donc être modifiée en conséquence.
(3) Afin de garantir l'efficacité des mesures prévues dans le présent règlement, il convient qu'il entre en vigueur immédiatement,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: