Règlement (CEE) 2997/73 du 31 octobre 1973 relatif au taux de conversion à appliquer pour la lire italienne dans le secteur des marchandises relevant du règlement (CEE) n 1059/69
Règlement (CEE) 2997/73 du 31 octobre 1973 relatif au taux de conversion à appliquer pour la lire italienne dans le secteur des marchandises relevant du règlement (CEE) n 1059/69
Version1 novembre 1973
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 novembre 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 octobre 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 novembre 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2997/73 de la Commission, du 31 octobre 1973, relatif au taux de conversion à appliquer pour la lire italienne dans le secteur des marchandises relevant du règlement (CEE) n 1059/69 |
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