Règlement (CE) 720/2001 du 10 avril 2001
Règlement (CE) 720/2001 du 10 avril 2001
Version11 avril 2001
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 avril 2001 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 avril 2001 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 avril 2001 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 720/2001 de la Commission du 10 avril 2001 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de droits d'importation déposées au mois d'avril 2001 pour les viandes bovines congelées destinées à la transformation |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 11 avril 2001 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)