Règlement (CEE) 1678/83 du 21 juin 1983 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres modifiant certains contingents à droit nul ouverts par le Royaume
Règlement (CEE) 1678/83 du 21 juin 1983 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres modifiant certains contingents à droit nul ouverts par le RoyaumeAbrogé
Version27 juin 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 juin 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 juin 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 juin 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1678/83 du Conseil du 21 juin 1983 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres modifiant certains contingents à droit nul ouverts par le Royaume-Uni pour 1983 conformément au protocole n° 1 de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République de Finlande |
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Version du 27 juin 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
vu l'accord entre la Communauté économique européenne et la république de Finlande (1), signé à Bruxelles le 5 octobre 1973,
vu la recommandation de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: