Règlement (CEE) 1975/84 du 11 juillet 1984 portant dixième modification du règlement (CEE) no 3172/80 portant modalités d' application du régime d' aide à la consommation pour l' huile d' olive
Règlement (CEE) 1975/84 du 11 juillet 1984 portant dixième modification du règlement (CEE) no 3172/80 portant modalités d' application du régime d' aide à la consommation pour l' huile d' oliveAbrogé
Version15 juillet 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 juillet 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 juillet 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 juillet 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 1975/84 de la Commission du 11 juillet 1984 portant dixième modification du règlement (CEE) no 3172/80 portant modalités d' application du régime d' aide à la consommation pour l' huile d' olive |
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Version du 15 juillet 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement no 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1556/84 (2), et notamment son article 11 paragraphe 8,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: