Règlement délégué (UE) 2025/1482 du 24 juillet 2025
Règlement délégué (UE) 2025/1482 du 24 juillet 2025
Version17 novembre 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 novembre 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 juillet 2025 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 octobre 2025 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2025/1482 de la Commission du 24 juillet 2025 modifiant le règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les polluants organiques persistants tétrabromodiphényléther, pentabromodiphényléther, hexabromodiphényléther, heptabromodiphényléther et décabromodiphényléther |
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Texte du document
Version du 17 novembre 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant les polluants organiques persistants (1), et notamment son article 15, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: