Règlement (CEE) 466/78 du 6 mars 1978 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux filets, fabriqués à l'aide des matières reprises au n° 59

Version10 mars 1978

Version abrogée

Entrée en vigueur :	10 mars 1978

Date de signature :	6 mars 1978
Date de publication au JOUE :	7 mars 1978
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 466/78 de la Commission, du 6 mars 1978, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux filets, fabriqués à l'aide des matières reprises au n° 59.04, en nappes, etc., de la position tarifaire 59.05, originaires des Philippines, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2706/77 du Conseil

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Version du 10 mars 1978 • À jour

Règlement (CEE) 466/78 du 6 mars 1978 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux filets, fabriqués à l'aide des matières reprises au n° 59Abrogé