RECTIFICATIF A:#Règlement (CEE) n° 1196/70 du Conseil, du 15 juin 1970, portant conclusion d'un accord entre la Communauté économique européenne et l'Autriche sur le bétail de fabrication
RECTIFICATIF A:#Règlement (CEE) n° 1196/70 du Conseil, du 15 juin 1970, portant conclusion d'un accord entre la Communauté économique européenne et l'Autriche sur le bétail de fabrication
Version8 août 1970
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 août 1970 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 8 août 1970 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A:#Règlement (CEE) n° 1196/70 du Conseil, du 15 juin 1970, portant conclusion d'un accord entre la Communauté économique européenne et l'Autriche sur le bétail de fabrication |
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