Règlement (CEE) 1766/78 du 25 juillet 1978
Règlement (CEE) 1766/78 du 25 juillet 1978Abrogé
Version31 juillet 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 juillet 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 juillet 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 juillet 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1766/78 du Conseil, du 25 juillet 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 1035/72 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes |
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Texte du document
Version du 31 juillet 1978 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis de l'Assemblée (1),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: