Règlement (CEE) 708/81 du 18 mars 1981 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux appareils de projection fixe, appareils d' agrandissement ou de réduction photographiques de la position 90
Règlement (CEE) 708/81 du 18 mars 1981 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux appareils de projection fixe, appareils d' agrandissement ou de réduction photographiques de la position 90Abrogé
Version23 mars 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 mars 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 mars 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 mars 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 708/81 de la Commission, du 18 mars 1981, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux appareils de projection fixe, appareils d' agrandissement ou de réduction photographiques de la position 90.09 du tarif douanier commun, originaires de Singapour, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues au règlement (CEE) n° 3322/80 du Conseil |
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Version du 23 mars 1981 • À jour
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LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3322/80 DU CONSEIL , DU 16 DECEMBRE 1980 , PORTANT FIXATION D ' UN SCHEMA PLURIANNUEL DE PREFERENCES TARIFAIRES GENERALISEES ET SON APPLICATION POUR L ' ANNEE 1981 A CERTAINS PRODUITS INDUSTRIELS ORIGINAIRES DE PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT ( 1 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 10 ,
VU LE REGLEMENT ( CEE , EURATOM ) NO 3308/80 DU CONSEIL , DU 16 DECEMBRE 1980 , RELATIF AU REMPLACEMENT DE L ' UNITE DE COMPTE EUROPEENNE PAR L ' ECU DANS LES ACTES COMMUNAUTAIRES ( 2 ),
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :