Règlement (CEE) 2000/90 du 12 juillet 1990
Règlement (CEE) 2000/90 du 12 juillet 1990
Version13 juillet 1990
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 juillet 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 juillet 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 juillet 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2000/90 de la Commission, du 12 juillet 1990, fixant, dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes, les restitutions à l'exportation prévues à l'article 12 du règlement (CEE) n° 426/86 du Conseil |
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Version du 13 juillet 1990 • À jour
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