Règlement (CEE) 744/77 du 5 avril 1977 concernant l'application par anticipation de certaines dispositions de la convention ACP
Règlement (CEE) 744/77 du 5 avril 1977 concernant l'application par anticipation de certaines dispositions de la convention ACPAbrogé
Version11 avril 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 avril 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 avril 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 avril 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 744/77 du Conseil, du 5 avril 1977, concernant l'application par anticipation de certaines dispositions de la convention ACP-CEE de Lomé afférentes aux échanges en ce qui concerne certains États signataires d'accords d'accession à cette convention |
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Version du 11 avril 1977 • À jour
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