Règlement (CE) 668/98 du 25 mars 1998
Règlement (CE) 668/98 du 25 mars 1998Abrogé
Version29 mars 1998
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 mars 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 mars 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 mars 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 668/98 de la Commission du 25 mars 1998 prévoyant une nouvelle attribution de droits d'importation au titre du règlement (CE) no 1006/97 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire d'importation pour la viande bovine congelée destinée à la transformation |
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Texte du document
Version du 29 mars 1998 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 1006/97 de la Commission, du 4 juin 1997, portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire d'importation pour la viande bovine congelée destinée à la transformation (du 1er juillet 1997 au 30 juin 1998) (1), modifié par le règlement (CE) n° 260/98 (2), et notamment son article 6 paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: