Règlement (CE) 798/2001 du 25 avril 2001
Règlement (CE) 798/2001 du 25 avril 2001
Version26 avril 2001
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 avril 2001 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 avril 2001 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 avril 2001 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 798/2001 de la Commission du 25 avril 2001 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en avril 2001 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par l'accord conclu par la Communauté avec la Slovénie peuvent être acceptées |
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Version du 26 avril 2001 • À jour
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