Règlement (CEE) 2050/82 du 27 juillet 1982 fixant les prix de référence pour les carpes de la campagne de commercialisation 1982/1983
Règlement (CEE) 2050/82 du 27 juillet 1982 fixant les prix de référence pour les carpes de la campagne de commercialisation 1982/1983Abrogé
Version1 août 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 août 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 juillet 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 juillet 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2050/82 de la Commission, du 27 juillet 1982, fixant les prix de référence pour les carpes de la campagne de commercialisation 1982/1983 |
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Version du 1 août 1982 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3796/81 du Conseil, du 29 décembre 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche (1), et notamment son article 22 paragraphe 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: