Règlement (CE) 430/2001 du 2 mars 2001 fixant le prix maximal d'achat et les quantités de viande bovine achetées à l'intervention pour la 262e adjudication partielle effectuée dans le cadre des mesures générales d'intervention
Règlement (CE) 430/2001 du 2 mars 2001 fixant le prix maximal d'achat et les quantités de viande bovine achetées à l'intervention pour la 262e adjudication partielle effectuée dans le cadre des mesures générales d'intervention
Version3 mars 2001
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 mars 2001 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 mars 2001 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 mars 2001 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 430/2001 de la Commission du 2 mars 2001 fixant le prix maximal d'achat et les quantités de viande bovine achetées à l'intervention pour la 262e adjudication partielle effectuée dans le cadre des mesures générales d'intervention conformément aux règlements (CEE) n° 1627/89 et (CE) n° 284/2001 |
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Version du 3 mars 2001 • À jour
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