Rectificatif au règlement (CEE) n 954/82 du Conseil, du 22 avril 1982, modifiant le règlement (CEE) n 3810/81 portant établissement de plafonds et d'une surveillance communautaire à l'égard des importations de certains produits originaires de Yougoslavie (1982) (JO n L 117 du 30.4.1982)
Rectificatif au règlement (CEE) n 954/82 du Conseil, du 22 avril 1982, modifiant le règlement (CEE) n 3810/81 portant établissement de plafonds et d'une surveillance communautaire à l'égard des importations de certains produits originaires de Yougoslavie (1982) (JO n L 117 du 30.4.1982)
Version28 mai 1982
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 mai 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 28 mai 1982 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 954/82 du Conseil, du 22 avril 1982, modifiant le règlement (CEE) n 3810/81 portant établissement de plafonds et d'une surveillance communautaire à l'égard des importations de certains produits originaires de Yougoslavie (1982) (JO n L 117 du 30.4.1982) |
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Version du 28 mai 1982 • À jour
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