Règlement (CEE) 1068/73 du 16 mars 1973
Règlement (CEE) 1068/73 du 16 mars 1973Abrogé
Version29 avril 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 avril 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 mars 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 avril 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1068/73 de la Commission, du 16 mars 1973, portant application du règlement (CEE) n° 1055/72 du Conseil, du 18 mai 1972, concernant la communication à la Commission des importations d'hydrocarbures |
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Version du 29 avril 1973 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) nº 1055/72 du Conseil, du 18 mai 1972, concernant la communication à la Commission des importations d'hydrocarbures (1), et notamment son article 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: