Règlement (CEE) 2553/70 du 15 décembre 1970
Règlement (CEE) 2553/70 du 15 décembre 1970Abrogé
Version1 janvier 1971
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 décembre 1970 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 décembre 1970 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2553/70 du Conseil, du 15 décembre 1970, abrogeant le règlement (CEE) n° 1470/70 relatif à l'application en Belgique et au Luxembourg de montants compensatoires lors des échanges de certaines marchandises relevant du règlement (CEE) n° 1059/69 |
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Version du 1 janvier 1971 • À jour
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