Règlement d’exécution (UE) 2021/934 du 9 juin 2021 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine classique
Règlement d’exécution (UE) 2021/934 du 9 juin 2021 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine classique
Version13 juin 2021
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Version8 décembre 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 décembre 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 juin 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 juin 2021 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2021/934 de la Commission du 9 juin 2021 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine classique (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Texte du document
Version du 8 décembre 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») (1), et notamment son article 71, paragraphe 3,
considérant ce qui suit: