Règlement (CEE) 2588/90 du 6 septembre 1990 relatif aux conséquences de la non
Règlement (CEE) 2588/90 du 6 septembre 1990 relatif aux conséquences de la nonAbrogé
Version7 septembre 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 septembre 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 septembre 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 septembre 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2588/90 de la Commission du 6 septembre 1990 relatif aux conséquences de la non- fixation d'un taux de restitution pour certains produits agricoles relevant du secteur du sucre à destination de la République démocratique allemande |
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Version du 7 septembre 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1785/81 du Conseil, du 30 juin 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1069/89 (2), et notamment son article 19 paragraphe 7,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: