Règlement (CEE) 2191/76 du 7 septembre 1976 modifiant la version en langue néerlandaise du règlement (CEE) n° 1500/76 prévoyant l' octroi d' une aide au stockage privé fixée forfaitairement à l' avance dans le secteur de la viande bovine
Règlement (CEE) 2191/76 du 7 septembre 1976 modifiant la version en langue néerlandaise du règlement (CEE) n° 1500/76 prévoyant l' octroi d' une aide au stockage privé fixée forfaitairement à l' avance dans le secteur de la viande bovineAbrogé
Version9 septembre 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 septembre 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 septembre 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 septembre 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2191/76 de la Commission, du 7 septembre 1976, modifiant la version en langue néerlandaise du règlement (CEE) n° 1500/76 prévoyant l' octroi d' une aide au stockage privé fixée forfaitairement à l' avance dans le secteur de la viande bovine |
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Version du 9 septembre 1976 • À jour
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