Règlement (UE) 520/2011 du 25 mai 2011
Règlement (UE) 520/2011 du 25 mai 2011
Version28 mai 2011
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 mai 2011 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 mai 2011 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 mai 2011 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 520/2011 de la Commission du 25 mai 2011 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n ° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de bénalaxyl, de boscalid, de buprofézine, de carbofuran, de carbosulfan, de cyperméthrine, de fluopicolide, d'hexythiazox, d'indoxacarbe, de metaflumizone, de méthoxyfénozide, de paraquat, de prochloraz, de spirodiclofen, de prothioconazole et de zoxamide présents dans ou sur certains produits Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 28 mai 2011 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 14, paragraphe 1, point a),
considérant ce qui suit:
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