Rectificatif au règlement (CEE) n 613/88 de la Commission, du 4 mars 1988, modifant le règlement (CEE) n 3744/87 portant modalités d'application de la fourniture des denrées alimentaires provenant des stocks d'intervention à des organisations désignées pour les distribuer aux personnes les plus démunies de la Communauté (JO n L 60 du 5. 3. 1988)
Rectificatif au règlement (CEE) n 613/88 de la Commission, du 4 mars 1988, modifant le règlement (CEE) n 3744/87 portant modalités d'application de la fourniture des denrées alimentaires provenant des stocks d'intervention à des organisations désignées pour les distribuer aux personnes les plus démunies de la Communauté (JO n L 60 du 5. 3. 1988)
Version19 novembre 1988
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 novembre 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 novembre 1988 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 613/88 de la Commission, du 4 mars 1988, modifant le règlement (CEE) n 3744/87 portant modalités d'application de la fourniture des denrées alimentaires provenant des stocks d'intervention à des organisations désignées pour les distribuer aux personnes les plus démunies de la Communauté (JO n L 60 du 5. 3. 1988) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 19 novembre 1988 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)