Règlement (UE) 2016/1903 du 28 octobre 2016 établissant, pour 2017, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques de la mer Baltique

Version29 octobre 2016

Version28 janvier 2017

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	28 janvier 2017

Date de signature :	28 octobre 2016
Date de publication au JOUE :	29 octobre 2016
Titre complet :	Règlement (UE) 2016/1903 du Conseil du 28 octobre 2016 établissant, pour 2017, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques de la mer Baltique, et modifiant le règlement (UE) 2016/72

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Version du 28 janvier 2017 • À jour

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