Règlement (UE) 228/2011 du 7 mars 2011
Règlement (UE) 228/2011 du 7 mars 2011Abrogé
Version29 mars 2011
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 mars 2011 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 mars 2011 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 mars 2011 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 228/2011 de la Commission du 7 mars 2011 modifiant le règlement (CE) n ° 1222/2009 du Parlement européen et du Conseil sur la méthode d'essai d'adhérence sur sol mouillé pour les pneumatiques de classe C1 Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 29 mars 2011 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1222/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l’étiquetage des pneumatiques en relation avec l’efficacité en carburant et d’autres paramètres essentiels (1), et notamment son article 11, point c),
considérant ce qui suit:
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