RÈGLEMENT (CEE) 2241/91 du 26 juillet 1991 portant dérogation au règlement (CEE) no 3105/88, établissant les modalités d' application des distillations obligatoires visées aux articles 35 et 36 du règlement (CEE) no 822/87
RÈGLEMENT (CEE) 2241/91 du 26 juillet 1991 portant dérogation au règlement (CEE) no 3105/88, établissant les modalités d' application des distillations obligatoires visées aux articles 35 et 36 du règlement (CEE) no 822/87Abrogé
Version31 août 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 août 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 juillet 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 juillet 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 2241/91 DE LA COMMISSION du 26 juillet 1991 portant dérogation au règlement (CEE) no 3105/88, établissant les modalités d' application des distillations obligatoires visées aux articles 35 et 36 du règlement (CEE) no 822/87 # |
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Version du 31 août 1991 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 822/87 du Conseil, du 16 mars 1987, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1734/91 (2), et notamment son article 35 paragraphe 8,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: