RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 355/79 du Conseil, du 5 février 1979, établissant les règles générales pour la désignation et la présentation des vins et des moûts de raisins
RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 355/79 du Conseil, du 5 février 1979, établissant les règles générales pour la désignation et la présentation des vins et des moûts de raisins
Version7 février 1984
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 février 1984 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 7 février 1984 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 355/79 du Conseil, du 5 février 1979, établissant les règles générales pour la désignation et la présentation des vins et des moûts de raisins |
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