Règlement d'exécution (UE) 2017/1517 du 31 août 2017 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 1er septembre 2017
Règlement d'exécution (UE) 2017/1517 du 31 août 2017 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 1er septembre 2017
Version1 septembre 2017
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 septembre 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 août 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 septembre 2017 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2017/1517 de la Commission du 31 août 2017 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 1er septembre 2017 |
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Version du 1 septembre 2017 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1) et notamment son article 183,
considérant ce qui suit: