Règlement (CE) 1346/2005 du 16 août 2005 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 2702/1999 du Conseil relatif à des actions d’information et de promotion en faveur des produits agricoles dans les pays tiers
Règlement (CE) 1346/2005 du 16 août 2005 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 2702/1999 du Conseil relatif à des actions d’information et de promotion en faveur des produits agricoles dans les pays tiersAbrogé
Version24 août 2005
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 août 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 août 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 août 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1346/2005 de la Commission du 16 août 2005 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 2702/1999 du Conseil relatif à des actions d’information et de promotion en faveur des produits agricoles dans les pays tiers |
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Version du 24 août 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 2702/1999 du Conseil du 14 décembre 1999 relatif à des actions d’information et de promotion en faveur des produits agricoles dans les pays tiers (1), et notamment son article 5, paragraphe 1, et ses articles 7 et 11,
considérant ce qui suit: