Règlement (CEE) 1969/76 du 6 août 1976 modifiant les restitutions à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut en l'état
Règlement (CEE) 1969/76 du 6 août 1976 modifiant les restitutions à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut en l'état
Version7 août 1976
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 août 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 août 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 août 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1969/76 de la Commission, du 6 août 1976, modifiant les restitutions à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut en l'état |
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Version du 7 août 1976 • À jour
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