Règlement (CEE) 2/79 du 2 janvier 1979 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvement à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
Règlement (CEE) 2/79 du 2 janvier 1979 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvement à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
Version3 janvier 1979
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 janvier 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 janvier 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 janvier 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2/79 de la Commission, du 2 janvier 1979, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvement à l'importation pour les céréales, la farine et le malt |
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Décision • 1
1. EUIPO, 30 janvier 2017, n° 000009733
—
[…] L'opposante a invoqué l'article 51, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 207/2009 du Conseil du 26 février 2009 sur la marque de l'Union européenne (JO L 78, p. 1, ci-après le «RMUE»). […]
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Version du 3 janvier 1979 • À jour
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