Règlement (UE) 135/2012 du 16 février 2012
Règlement (UE) 135/2012 du 16 février 2012Abrogé
Version8 mars 2012
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 mars 2012 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 février 2012 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 février 2012 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 135/2012 de la Commission du 16 février 2012 modifiant le règlement (CE) n ° 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant les transferts de déchets afin d’ajouter certains déchets pour lesquels il n’existe pas de rubrique propre à l’annexe III B Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
Voir la source institutionnelle
Décision • 1
1. CJUE, n° C-21/19, Arrêt de la Cour, Procédures pénales contre XN e.a, 3 septembre 2020
—
[…] Les demandes de décision préjudicielle portent sur l'interprétation de l'article 1er, paragraphe 3, sous d), du règlement (CE) no 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil, du 14 juin 2006, concernant les transferts de déchets (JO 2006, L 190, p. 1), tel que modifié par le règlement (UE) no 135/2012 de la Commission, du 16 février 2012 (JO 2012, L 46, p. 30) (ci-après le « règlement no 1013/2006 »), de l'article 5, […]
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Version du 8 mars 2012 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets (1), et notamment son article 58, paragraphe 1, point b),
considérant ce qui suit:
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