Règlement (CEE) 1961/92 du 15 juillet 1992 établissant le montant de l'aide communautaire pour l'approvisionnement des Açores et de Madère en malt d'origine communautaire
Règlement (CEE) 1961/92 du 15 juillet 1992 établissant le montant de l'aide communautaire pour l'approvisionnement des Açores et de Madère en malt d'origine communautaireAbrogé
Version19 juillet 1992
>
Version1 avril 1993
>
Version1 janvier 2002
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2002 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 juillet 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 juillet 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1961/92 de la Commission, du 15 juillet 1992, établissant le montant de l'aide communautaire pour l'approvisionnement des Açores et de Madère en malt d'origine communautaire |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 janvier 2002 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)