Règlement (CEE) 1129/74 du 29 avril 1974
Règlement (CEE) 1129/74 du 29 avril 1974Abrogé
Version1 septembre 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 septembre 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 avril 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 mai 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1129/74 du Conseil, du 29 avril 1974, modifiant le règlement n° 359/67/CEE portant organisation commune du marché du riz |
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Version du 1 septembre 1974 • À jour
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