Règlement (CEE) 2640/93 du 27 septembre 1993 fixant les montants de diminution des droits à l'importation de viandes bovines originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP)
Règlement (CEE) 2640/93 du 27 septembre 1993 fixant les montants de diminution des droits à l'importation de viandes bovines originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP)
Version28 septembre 1993
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 septembre 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 septembre 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 septembre 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2640/93 de la Commission, du 27 septembre 1993, fixant les montants de diminution des droits à l'importation de viandes bovines originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) |
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Version du 28 septembre 1993 • À jour
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