Règlement (CE) 1881/2005 du 17 novembre 2005
Règlement (CE) 1881/2005 du 17 novembre 2005
Version25 novembre 2005
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 novembre 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 novembre 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 novembre 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1881/2005 de la Commission du 17 novembre 2005 modifiant le règlement (CE) n° 2182/2002 portant modalités d’application du règlement (CEE) n° 2075/92 du Conseil en ce qui concerne le Fonds communautaire du tabac |
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Version du 25 novembre 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 2075/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant organisation commune de marché dans le secteur du tabac brut (1), et notamment son article 14 bis,
considérant ce qui suit: