Règlement (CEE) 3758/92 du 21 décembre 1992
Règlement (CEE) 3758/92 du 21 décembre 1992
Version30 décembre 1992
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 décembre 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 décembre 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 décembre 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3758/92 de la Commission, du 21 décembre 1992, déterminant les montants des éléments mobiles ainsi que les droits additionnels applicables, pendant la période allant du 1er au 31 janvier 1993 inclus, à l'importation dans la Communauté des marchandises relevant du règlement (CEE) n 3033/80 du Conseil en provenance de la république de Pologne, de la République fédérative tchèque et slovaque et de la république de Hongrie, et modifiant le règlement (CEE) n 3104/92 |
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Version du 30 décembre 1992 • À jour
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