RÈGLEMENT (CEE) 2368/91 du 2 août 1991
RÈGLEMENT (CEE) 2368/91 du 2 août 1991Abrogé
Version3 août 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 août 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 août 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 août 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 2368/91 DE LA COMMISSION du 2 août 1991 modifiant le règlement (CEE) no 3310/86 relatif à la constatation communautaire des prix de marché sur base de la grille de classement des carcasses de gros bovins # |
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Version du 3 août 1991 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1892/87 du Conseil, du 2 juillet 1987, relatif à la constatation des prix de marché dans le secteur de la viande bovine (1), et notamment son article 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: