Règlement (CE) 2320/96 du 28 novembre 1996 portant continuation du système spécial d'assistance aux fournisseurs ACP traditionnels de bananes établi par le règlement (CE) no 2686/94
Règlement (CE) 2320/96 du 28 novembre 1996 portant continuation du système spécial d'assistance aux fournisseurs ACP traditionnels de bananes établi par le règlement (CE) no 2686/94Abrogé
Version5 décembre 1996
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 décembre 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 novembre 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 décembre 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2320/96 du conseil du 28 novembre 1996 portant continuation du système spécial d'assistance aux fournisseurs ACP traditionnels de bananes établi par le règlement (CE) no 2686/94 |
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Version du 5 décembre 1996 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 130 W,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis du Comité économique et social (2),
statuant conformément à la procédure prévue à l'article 189 C du traité (3),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: