Règlement (CEE) 2711/92 du 17 septembre 1992 concernant l' arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de la Belgique
Règlement (CEE) 2711/92 du 17 septembre 1992 concernant l' arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de la BelgiqueAbrogé
Version19 septembre 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 septembre 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 septembre 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 septembre 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2711/92 de la Commission, du 17 septembre 1992, concernant l' arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de la Belgique |
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Version du 19 septembre 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2241/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, établissant certaines mesures de contrôle à l'égard des activités de pêche (1), modifié par le règlement (CEE) no 3483/88 (2), et notamment son article 11 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: