Règlement (CEE) 1966/87 du 2 juillet 1987
Règlement (CEE) 1966/87 du 2 juillet 1987Abrogé
Version3 juillet 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 juillet 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 juillet 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 juillet 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1966/87 du Conseil du 2 juillet 1987 fixant, pour la campagne de commercialisation 1987/1988, le prix d'objectif pour le coton non égrené et la quantité maximale garantie de coton |
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Version du 3 juillet 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique euro -
péenne,
vu l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment les paragraphes 8 et 9 du protocole No 4 concernant le coton, modifié par l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment par son protocole No 14 y annexé,
vu le règlement ( CEE ) No 1964/87 du Conseil, du 2 juillet 1987, portant adaptation du régime d'aide pour le coton instauré par le protocole No 4 annexé à l'acte d'adhésion de la Grèce ( 1 ), et notamment son article 2,
vu la proposition de la Commission ( 2 ),
vu l'avis du Parlement européen ( 3 ),
vu l'avis du Comité économique et social ( 4 ),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :