Règlement (CEE) 2975/86 du 29 septembre 1986 modifiant pour la deuxième fois le règlement (CEE) n° 856/86 portant ouverture de la distillation de vin de table prévue à l' article 15 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 337/79 pour la campagne 1985/1986
Règlement (CEE) 2975/86 du 29 septembre 1986 modifiant pour la deuxième fois le règlement (CEE) n° 856/86 portant ouverture de la distillation de vin de table prévue à l' article 15 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 337/79 pour la campagne 1985/1986Abrogé
Version30 septembre 1986
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 septembre 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 septembre 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 septembre 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2975/86 de la Commission du 29 septembre 1986 modifiant pour la deuxième fois le règlement (CEE) n° 856/86 portant ouverture de la distillation de vin de table prévue à l' article 15 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 337/79 pour la campagne 1985/1986 |
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Version du 30 septembre 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 337/79 du Conseil, du 5 février 1979, portant organisation commune du marché viti- vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3805/85 (2), et notamment son article 15 paragraphe 9,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: