Règlement (CEE) 1103/81 du 27 avril 1981
Règlement (CEE) 1103/81 du 27 avril 1981
Version28 avril 1981
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 avril 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 avril 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 avril 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1103/81 de la Commission, du 27 avril 1981, modifiant certains montants compensatoires monétaires en ce qui concerne certains produits agricoles transformés ne relevant pas de l'annexe II du traité |
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Version du 28 avril 1981 • À jour
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