Règlement (CEE) 509/74 du 28 février 1974 relatif à l' attestation d' authenticité devant figurer sur le certificat d' origine formule A délivré par les pays bénéficiaires des préférences tarifaires généralisées pour le tabac brut du type
Règlement (CEE) 509/74 du 28 février 1974 relatif à l' attestation d' authenticité devant figurer sur le certificat d' origine formule A délivré par les pays bénéficiaires des préférences tarifaires généralisées pour le tabac brut du typeAbrogé
Version4 mars 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 mars 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 février 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 mars 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 509/74 de la Commission, du 28 février 1974, relatif à l' attestation d' authenticité devant figurer sur le certificat d' origine formule A délivré par les pays bénéficiaires des préférences tarifaires généralisées pour le tabac brut du type "Virginia flue-cured" |
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Version du 4 mars 1974 • À jour
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