Règlement (CEE) 656/70 du 9 avril 1970
Règlement (CEE) 656/70 du 9 avril 1970Abrogé
Version11 avril 1970
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 avril 1970 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 avril 1970 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 avril 1970 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 656/70 de la Commission, du 9 avril 1970, modifiant le règlement (CEE) n° 1670/69 de la Commission, du 22 août 1969, relatif à certaines mesures à prendre dans les secteurs des céréales et du riz à la suite de la dévaluation du franc français |
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Version du 11 avril 1970 • À jour
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